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Conditions Générales de Ventes SIFUSPORT

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SIFUSPORT Limited et du Client de produits présentés par SIFUSPORT sur son site www.sifusport.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SIFUSPORT Limited (ci-après « SIFUSPORT ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissants, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société : 

SIFUSPORT Limited

situé au

15/F Oriental Crystal Commercial Building

46 Lyndhurst Terrace

Central, Hong Kong

Soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.sifusport.com.


Les professionnels qui souhaitent commander auprès de SIFUSPORT.com LIMITED sont invités à contacter notre service client afin de les en informer. 


Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SIFUSPORT LIMITED. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2 – Information sur les prix et produits 

Prix des produits et des services : 
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 
Le prix peut varier pour les clients situés dans les DOM TOM, en lien avec la livraison et le transport.

Les Produits proposés à la vente par SIFUSPORT sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive indiquant son prix, sa photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SIFUSPORT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposes à ses clients par SIFUSPORT sont disponibles dans notre entrepôt.

Article 3 – Commandes

Vous ne pouvez utiliser notre site que si vous êtes un adulte, et en utilisant le site www.sifusport.com vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, SIFUSPORT LIMITED vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé, moins les frais de traitement pour le restockage du produit.

3.1 Modalités de passation des commandes :
Il est possible de passer commande auprès de SIFUSPORT.COM LIMITED : 
• En ligne sur le Site ;
• Par email/courriel

3.2 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SIFUSPORT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SIFUSPORT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.3 Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client lui permettant de s’identifier uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accède alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de SIFUSPORT tel que précisé à l’article 4. Si le paiement est accepté, le Client est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client a jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client est redirigé(e) vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client est alors invité à contacter le service client de SIFUSPORT pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

3.4 Suite à l’acceptation de son paiement, le Client recevra une confirmation de sa commande par email récapitulant les articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, et la date de livraison.

La validation de commande par le Client et la confirmation de commande envoyée par SIFUSPORT valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des présentes CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

SIFUSPORT se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client
  • Ou toute autre suspicion de fraude.

Le service client du Site (« Service Client SIFUSPORT») est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande (hello@sifusport.com, voir onglet « Service client » sur le Site).

3.5 La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SIFUSPORT, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 4 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées :
(i) Cartes bancaires
(ii) Virements/Transferts Bancaires (contacter notre service client : hello@sifusport.com)
(iii) PayPal

4.1Le prix des Produits achetés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client et le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de commande par le Client (modes de paiement proposés en ligne suivant le pays d’achat).

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte/du compte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SIFUSPORT se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement si la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SIFUSPORT se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Service Client SIFUSPORT.(hello@sifusport.com)

4.2 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SIFUSPORT. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

4.3 L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

SIFUSPORT n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SIFUSPORT de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

SIFUSPORT conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SIFUSPORT sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à SIFUSPORT sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 5 – Sécurité de paiements et luttes contre la fraude

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de SIFUSPORT LIMITED sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5.1 Lutte anti-fraude : 
SIFUSPORT LIMITED a développé un système de lutte anti-fraude et de vérification d’identité, afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. Le but est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de SIFUSPORT LIMITED et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées. 
Dans le cadre de ce contrôle, notre service client peut être amené à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). Nous ne serons pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés.
Les documents que vous transmettez sont conservés pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits.
A noter : L’expédition de la commande dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés par nos services. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande. 
SIFUSPORT LIMITED ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

Article 6 – Expédition et livraison

SIFUSPORT LIMITED a établi des partenariats avec les sociétés de livraisons les plus renommées (DHL, FedEx, La Poste, EMS, etc.) afin d’assurer un service de livraison rapide et fiable, de partout dans le monde. Nous vous proposons un service de livraison standard à domicile. Tous nos produits sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jour ouvrable, et livrés dans un délai de 5 à 12 jour ouvrable. Pour certains produits, le délai de livraison peut-être plus long. La livraison est gratuite vers tous les pays du monde, cependant certaines zones comme les DOM TOM et les départements avec le code postal 001,002, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 984,985, 986, 987 et 988 ou dans le reste du monde peuvent être assujetties à des délais livraison plus long (auquel cas le délai de livraison est indiquée sur la description de produit) et seront assujetties à des frais de transport de 70 euros. Pour certains cas exceptionnels, notre service client prendra contact avec vous. 

Notes additionnelles concernant la Livraison :
Concernant l'adresse de livraison, nous vous recommandons de demander la livraison à votre adresse résidentielle. Dans le cas où vous souhaiteriez être livré à une adresse publique ou commerciale (inclus mais non limitée aux écoles, entreprises, commerces, boites postales), nous ne pouvons être tenu responsable en cas de perte ou de vol de votre colis. Aucune garantie ne sera accordée en cas d'erreur d'adresse de livraison ou de défaut de récupération du colis. Merci de vérifier votre adresse de livraison avant de passer la commande définitive. En cas d'erreur, de refus ou de non récupération du colis (comme pour cause de dépassement de délai d'instance ou absence durant la livraison), il ne sera accordé aucun remboursement et le coût d'un nouvel envoie ainsi que des frais de remise en stock et autres frais administratifs seront facturés (montant allant de 5 à 25 % du prix total du produit, hors remises).

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SIFUSPORT, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

SIFUSPORT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Article 7 – Importations, Taxes et Frais

Lorsque les droits et taxes d'importation (directement et indirectement liés) sont applicables sur les livraisons à l'étranger en dehors de Hong Kong, ils seront normalement soumis à l'acquéreur; impôts directement liés et droits comprenant les taxes à l'importation ou taxes qui sont prélevées sur les factures, tout frais de manutention du transporteur, surtaxes douanières et les surtaxes de transfert à domicile perçus par le transporteur, les taxes indirectement liées et droits découlant de politiques douanières différentes à travers le monde qui peuvent appliquer d'autres droits de douane ou des frais supplémentaires de dédouanement. Les politiques douanières diffèrent dans chaque pays, par conséquent, vous devriez communiquer avec votre bureau de douanes local pour tous renseignements supplémentaires relatifs aux politiques applicables. SIFUSPORT LIMITED n'a aucun contrôle sur ces droits à l'importation ou taxes. Pour certains éléments et combinaisons de livraison à destination des pays, des frais de manutention et importation pris en charge par SIFUSPORT LIMITED peuvent être inclus et annotés sur votre facture d'expédition. Lorsqu'une taxe de traitement des importations est incluse, SIFUSPORT LIMITED portera la responsabilité pour les taxes et droits qui ne sont directement liés à l'ordre facturé. Toute taxe d'importation inclus sur votre avis d'expédition est non-remboursable. SIFUSPORT LIMITED ne couvre aucun des frais et charges provenant de tiers partis. 

ARTICLE 8 – RECEPTION DES PRODUITS

8.1 Accessoires manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ; et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients dans les meilleurs délais.

Article 9 – Rétractation et Retours / Échanges

Nous vous proposons une Garantie 100% "Satisfait ou Remboursé" sur tous nos produits.
Pour en savoir plus sur notre politique de retours, cliquez ici

Nous proposons aussi une Garantie Standard pour les remboursements en valeur, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et de restockage et des taxes et droits de douane payés par le Client lors de la livraison qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, peut faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen, et doit contenir les informations suivantes : Raison de la rétractation / Numéro de commande / Nom + Prénom du client / Adresse du client Date de la commande / Date de la livraison. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés neufs et dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes, et avec leurs certificats. A noter que des frais de manutention et de traitement (remise en stock) de 5 à 25% (selon le type d'article) de la valeur de vente du produit seront appliqués pour toute rétractation. Ces frais de manutention/traitement seront déduits du remboursement total de votre achat. 

Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, protection, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés etc...
Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

Remboursement dans le cadre d’une rétractation:
Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous précéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, SIFUSPORT LIMITED se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 
SIFUSPORT LIMITED procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. A noter que des frais de manutention et de traitement de 5 à 25% de la valeur de vente du produit seront appliqués pour toute rétractation. Ces frais de manutention/traitement (remise en stock) seront déduits du remboursement total de votre achat. 

En cas de réclamations anormales ou abusives, SIFUSPORT pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué sur les corners SIFUSPORT dans les grands magasins à Paris et en province. Le remboursement n'est pas prévu lorsque le paiement a été fait avec une carte cadeau (ex : Leetchi ou Wedoogift…)

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.

Pour toute demande d’échange dans les stocks disponibles, merci de nous contacter par email (hello@sifusport.com) dans les 14 jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner et celui que vous voulez en échange ainsi que la nouvelle taille souhaitée. Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement et après un échange d'e-mail avec notre service client, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, le produit ne devra pas avoir été porté, accompagné de tous les accessoires éventuels, stickers, porte-clés et documentations à l'adresse communiquée lors de nos échanges par email.

Les produits déjà portés et lavés ne seront ni repris ni échangés. De même, les étiquettes de produits retirées donneront lieu à une annulation de l'échange.

Les articles soldés pourront être échangés dans les stocks disponibles. 

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison, et toute anomalie constatée concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande etc.) devra être notifiée dans les 14 jours suivants la réception de la commande par email à hello@sifusport.com.

Pour tout retour de Produit, le Client devra respecter la procédure suivante :

Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, en y ajoutant le numéro de commande correspondant,

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client et les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Article 10 – Force majeur

SIFUSPORT LIMITED ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 11– Données Personnelles, Informatiques et Libertés & Cookies (Traceurs)

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Support Client ou par email (support [at] sifusport.com), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles" ou en nous contactant.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SIFUSPORT Limited que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

SIFUSPORT s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de SIFUSPORT.

Par ailleurs, SIFUSPORT pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Article 12 – Litiges

Toute contestation ou revendication ne concernant en aucune façon votre visite sur notre site Web ou des produits ou services vendus ou distribués par SIFUSPORT LIMITED sera soumis à l'arbitrage exécutoire confidentiel à Hong Kong, plutôt que devant un tribunal, sauf que vous pouvez soumettre votre plainte à un tribunal d'instance si vos revendications sont admissibles. L'arbitrage ne comprendra pas un juge ou un jury, et le contrôle judiciaire d'une salle d'arbitrage est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts en tant que tribunal (y compris une mesure injonctive et déclaratoire ou dommages-intérêts légaux), et doit respecter les termes des présentes Conditions d’utilisations telles qu'un tribunal le ferait. L'arbitrage doit être effectué, et les documents présentés, en anglais et en français, ou être accompagnés d'une traduction anglaise des documents. La sentence arbitrale doit préciser la raison (s) sur lesquels la sentence est fondée. 
Droit Applicable : Vous acceptez que les lois de Hong Kong régissent ces Conditions d'Utilisation, les autres politiques applicables et tout litige de quelque sorte qui pourrait surgir entre vous et SIFUSPORT LIMITED ou de ses filiales. 

Article 13 – Modifications

SIFUSPORT LIMITED se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des changements à notre site Web, les politiques et les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Vous vous engagez à accepter et à être lié par nos Conditions générales d'utilisation, qui comprennent les différentes politiques affichées sur ce site, par l'acte de visite ou de shopping au SIFUSPORT LIMITED. 

Article 14 – Mentions spéciales

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

SIFUSPORT ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre SIFUSPORT et le Client. Toute renonciation à une disposition des CGV ne sera effective qu'après signature écrite d'un représentant de SIFUSPORT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Article 15 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SIFUSPORT, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 16 – Copyright / Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site Web (y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) et la compilation de tout le contenu de telle sorte qu'utilisé sur ce site est la propriété de SIFUSPORT LIMITED ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois de copyright internationales applicables. 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SIFUSPORT.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SIFUSPORT.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.